Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 439
Versions de la disposition

Texte intégral
439.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2219, a. 1).
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 439; 2015, R.V.Q. 2219, a. 1.
439.Seuls les constructions ou aménagements accessoires prévus au présent chapitre sont autorisés, et ce, sous réserve du respect des normes prescrites.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 439.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.